La biblioteca musicale di qualità convegno nazionale - Roma, 16 ottobre 2002
	Tavola rotonda: Diritto d'autore e musica: l'applicazione della direttiva europea 29/2001 in Italia

AnneLe Lay (IAML Copyright Committee, Chair )
Le "CopyrightCommittee" de l'AIBM et la situation en France

1. Le "Copyright Committee" del'AIBM

Depuis plusieurs annéesdéjà les bibliothécaires musicaux sontconscients des problèmes de copyright dans l'exercice de leurprofession. Dès 1994, au congrès d'Ottawa, un groupe seconstitue; on ne savais d'ailleurs pas, à ce moment-làsi on devait instituer un "Committee" ou un "Working Group". Le"Copyright Committee" fut officiellement créé en 1996,pendant le congrès de Perugia.

Les buts de ce "Committee"n'étaient pas clairement définis: en fait, ils'agissait de réaliser une "veille juridique" comme on peutfaire une "veille technologique". Pendant les sessions descongrès suivants (1997-1999), les différentsintervenants ont donc surtout donné des informations sur lessystèmes législatifs de leur propre pays dans ledomaine du droit d'auteur et on a très vite constatéles grandes différences qui existent non seulement entrel'Europe et les pays d'outre-Atlantique mais aussi, àl'intérieur même de l'Europe entre les pays du nord etles pays du sud.

Les pays du nord ont une traditionancienne de bibliothèques réparties assezégalement sur le territoire et ont une forte tradition depratique musicale amateur: la musique imprimée courante a donctoujours été présente dans lesbibliothèques, d'une manière naturelle etprécoce. Dans les pays du sud, un certain nombre debibliothèques publiques détiennent des fonds musicauxhistoriques, traités comme des documents d'archives; lamusique imprimée courante est a surtout présente dansles bibliothèques de conservatoire et les bibliothèquesspécialisées, elle fait une timide et récenteapparition dans les bibliothèques publiques. A cela, il fautajouter, au-delà des différences linguistiques, unegrande différence de mentalité juridique.

En 2000, au congrèsd'Edinburgh, on est passé à des sujets plus concrets,en organisant une session jointe avec la branche professionnelle desbibliothèques de conservatoire, dont Federica Rivaétait la présidente. En 2001, sous le titre quelque peuprovocateur "Le Droit de copie dans les bibliothèquesmusicales: une convention équilibrée est-elle encorepossible?…" nous avons pris connaissance des positions de 3organismes internationaux (OMPI-WIPO, EBLIDA, IFLA) puis une tableronde a réuni des représentants des différentsacteurs de la "chaîne musicale" (compositeur, éditeur,bibliothécaire, interprète, producteur et …juriste). En effet, il nous a semblé primordiald'éviter qu'aucun de ces acteurs ne reste isolé dans saprofession; seule la connaissance des intérêts des unset des autres dans le but commun de servir la musique, le dialogue,peut débloquer la situation.

En 2001, à Berkeley, etdevant l'urgence de la situation européenne (même si lesautres continents ne sont pas épargnés…) on aprocédé à une réorganisation du"Copyright Committee", approuvée par le conseil internationalde l'AIBM. Autour du président, simple coordinateur, RichardChesser est maintenant le correspondant de l'AIBM au sein d'EBLIDA,et des responsables de zones géographiques étenduesassurent un rôle d'information et de solidarité dansleur zone: Federica Riva, est la responsable pour l'Europe dusud.

Au cours du congrès, j'avaisapporté un document rédigé par plusieursassociations de bibliothécaires français etenvoyé à notre ministre de la culture; ce document,assez clair et concis, exprimait seulement le souhait desbibliothécaires d'accepter 5 exceptions jugéesessentielles pour la profession dans la future loi qui doitintégrer la dernière directive européenne, letout, et c'était très important, sansagressivité aucune. Richard Chesser a traduit ce texte enanglais, afin d'en assurer une plus large diffusion, et l'alégèrement adapté à la documentationmusicale. Ce texte est à la disposition de tous sur le siteinternational de l'AIBM: Statement of copyright principles(approved by the Council, Berkeley, 9 August 2002, http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/statcoppri.htm).

2. La situation enFrance

Le projet de loi sur le droit deprêt en bibliothèques, modification de la loi Lang etautres dispositions, a été présenté enpremière lecture au Sénat le 8 octobre 2002. On peut lelire sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-271.html)ainsi que le très intéressant rapport de DanielEckenspieller, fait au nom de la commission des affairesculturelles.

Une lecture rapide pourrait nousrendre très optimistes; en effet, si notre législationa posé le principe du droit exclusif de l'auteur d'autoriserou d'interdire le prêt de ses œuvres, la directive donnenéanmoins la possibilité aux États membres d'ydéroger "à condition que les auteurs au moinsobtiennent une rémunération au titre de ce prêt". Ainsi, cette loi assure "la création d'une licencelégale afin d'assurer une sécurité juridiquetant pour les auteurs et les éditeurs, ayant droit del'auteur, que pour les bibliothèques", ce droit deprêter ne sera plus désormais susceptible d'êtrecontesté. L'article L. 351-1 précise que "seules lesœuvres imprimées sur papier et publiées sont icivisées. Le prêt d'œuvres sur d'autres supportsdemeure sous le régime du droit exclusif del'auteur".

Un partition musicale reste uneœuvre imprimée… donc nous ne devrions pas avoir deproblème MAIS, et c'est là toutel'ambiguïté du texte, ce même articleprécise le champ de la licence légale en le limitantaux œuvres de l'esprit telles que considérées aupremier alinéa de l'article L. 112-2 du code de lapropriété intellectuelle, c'est-à-dire leslivres, brochures et autres écrits littéraires,artistiques et scientifiques. Pas une seule fois le mot "musique" nefigure dans le texte.

Il faut rappeler la situationfrançaise en matière de droit de copie, situationdécrite au congrès d'Edinburgh (abstract:http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/copyright_committee.htm).La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique(SEAM) s'était préoccupée des droits de copiedès 1990 et avait proposé des conventions avec lesconservatoires, bien avant que le Centre Français du droit deCopie (CFC) ne négocie lui-même globalement avec leMinistère de l'Éducation Nationale, deux partenairesautrement plus importants que la seule SEAM et les conservatoirespris individuellement. Le résultat actuel est que le tarifproposé pour les photocopies dans les conservatoires peutaller jusqu'à être 10 fois supérieur àcelui pratiqué dans les écoles etuniversités.

Ce qui risque d'arriver pour ledroit de prêt, c'est là aussi le traitement àpart, et très défavorable, des partitions musicales. Ilest vraisemblable que, lorsque la loi aura étévotée et qu'elle sera appliquée pour les livres, laSEAM, se sentant volontairement exclue, se réveillera etréclamera sa propre licence légale … avec sespropres tarifs.

Un autre problèmetrès épineux concerne les "autres supports". Depuisquelques années déjà les bibliothèquesfrançaises sont tenues d'acquérir les documentsaudiovisuels et multimédia auprès desociétés qui ont négocié une autorisationde consultation et/ou de prêt. On peut bien sûrnégocier directement avec les producteurs et les ayant droit,mais c'est vraiment très compliqué.

Et pour les documentssonores?… ces documents que nous prêtons sansproblèmes, c'est-à-dire sans nécessitéd'autorisation? Il semble que les producteurs sont en train des'organiser à créer une nouvelle association (encoreune!…) indépendante de la SACEM pluspréoccupée à l'heure actuelle de gérerles droits de représentation dûs au titre de laconsultation, même individuelle, des documents sonores etd'internet en bibliothèques. Après, ils demanderont euxaussi la création d'une licence légale, mais àquel prix?

En conclusion, il n'y a pas enFrance de risque d'interdiction de prêt mais il est clair queles documents musicaux, tant imprimés que sonores, etc. seronttoujours traités à part. A nous de négocier afind'obtenir des tarifications raisonnables. La connaissance et lacomparaison des pratiques dans les différents pays de laCommunauté européenne peut nous aider àargumenter et surtout à éviter de bloquer lesnégociations, ce qui se ferait toujours à notredésavantage et surtout, ce qui est pire, au désavantagede nos lecteurs.

Versione originale infrancese
Traduzioneitaliana

Anne Le Lay (IAML CopyrightCommittee, Chair )
Il"Copyright Committee" della IAML e la situazione inFrancia

1. Il "Copyright Committee"della IAML

Da diversi anni i bibliotecarimusicali sono coscienti delle implicazioni sul diritto d'autoreinerenti l'esercizio della propria professione. Nel 1994, alcongresso di Ottawa, si costituì all'interno della IAML ungruppo: dapprima non fu chiaro se si dovesse costituire un "gruppo dilavoro" o un "Committee", finché al congresso di Perugia(1996) si decise di costituire il "Copyright Comittee".

L'attività del CopyrightCommitte in principio non era affatto definita: si trattava direalizzare una 'visione giuridica' o una 'visione tecnologica' deiproblemi inerenti il diritto d'autore. Nel corso delle sessionitenutesi ai congressi IAML degli anni successivi (1997-1999), venneropresentati soprattutto interventi che fornirono informazioni suisistemi legislativi esistenti nei diversi paesi. Si constatòcosì assai presto la grande differenza esistente non solo tral'Europa e i paesi d'Oltreoceano ma anche tra i paesi europei delnord e del sud.

I paesi del nord godono diun'antica tradizione di biblioteche diffuse uniformemente sulterritorio del paese congiunta ad una forte tradizione di praticamusicale amatoriale: ne deriva che la musica a stampa correnteè da sempre presente nelle biblioteche. Nei paesi del sudinvece un certo numero di biblioteche pubbliche detiene dei fondimusicali storici, trattati come documenti d'archivio. La musica astampa corrente è presente soprattutto nelle biblioteche deiConservatori di musica e nelle biblioteche specializzate, mentrecomincia a fare una timida e recente apparizione nelle bibliotechepubbliche. A ciò si aggiungano le grandi differenze insite,aldilà delle differenze linguistiche, nella diversitàdi mentalità giuridica.

Nel 2000, al congresso diEdimburgo, si passò ad esaminare argomenti più concretie si organizzò una sessione congiunta con il settore dellebiblioteche degli istituti di istruzione musicale (chair: FedericaRiva). Nel 2001, con il titolo provocatorio de Il diritto di copianelle biblioteche musicali : una convenzione equilibrataè ancora possibile ?... si organizzò unasessione in cui fu portata a conoscenza dei bibliotecari musicali laposizione di tre organismi internazionali: l'organizzazione mondialeper il commercio (OMPI-WIPO), l'European Bureau of Library,Information and Documentation Associations (EBLIDA), e la federazionedelle associazioni di biblioteche (IFLA).

Nell'ambito di una seconda sessionedi lavoro del Copyright Committee si riunirono invece attorno ad unatavola rotonda i rappresentanti dei diversi soggetti coinvolti nella"catena di produzione musicale": compositori, editori, bibliotecari,interpreti, produttori e... giuristi. Sembrò infattiessenziale che nessuno di questi soggetti potesse restare isolatonell'esercizio della propria professione: solo la conoscenza degliinteressi reciproci, all'interno dello scopo comune di servire lamusica, e solo il dialogo possono sbloccare una situazionecomplessa.

Nel 2001, al congresso di Berkeley,di fronte all'urgenza creatasi in Europa a seguito della definizionedi una nuova normativa europea (che non è priva di conseguenzenegli altri continenti ….), si è proceduto anche allariorganizzazione, del "Copyright Committee", approvata dal Councildella IAML. Accanto al presidente, semplice coordinatore del gruppo,Richard Chesser (Londra, British Library) conserva l'incarico diliason tra la IAML ed EBLIDA e vengono al contempo nominatidei rappresentati per zona geografica, con l'incarico di assicurarela circolazione delle informazioni e il coordinamento all'interno diciascuna zona: rappresentante per l'Europa del Sud è nominataFederica Riva.

Nel corso del congresso presentaiinoltre un documento redatto da alcune associazioni bibliotecariefrancesi e da queste inviato al Ministro della cultura francese. Ildocumento, assai chiaro e conciso, esprime solamente l'auspicio deibibliotecari affinché le leggi nazionali applicative delladirettiva europea, accettino al proprio interno le cinque eccezioniritenute fondamentali per la professione bibliotecaria. Il tutto - eciò è molto importante - espresso senza alcunaaggressività. Il testo fu adattato con pochi interventi allaspecificità della documentazione musicale e, per assicurarneuna più vasta diffusione, fu tradotto in inglese da RichardChesser ed è oggi disponibile sul sito della IAML qualeStatement of copyirght principles (approved by the Council,Berkeley, 9 August 2002, http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/statcoppri.htm).

2. La situazione inFrancia

Il progetto di legge sul diritto diprestito nelle biblioteche - che modifica la legge francese, notacome legge Lang, ed altre disposizioni - è stato presentato inprima lettura al Senato francese l'8 ottobre 2002. Il testo sipuò leggere sul sito del Senato insieme ad un interessanterapporto di Daniel Eckenspieller, presentato a nome della commissioniaffari culturali (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-271.html).

Una rapida lettura delprovvedimento dà motivo per un apparente ottimismo. Se lalegge francese sostiene infatti il principio del diritto esclusivodell'autore di autorizzare o di interdire il prestito delle proprieopere, la direttiva europea dà agli stati membri lapossibilità di derogare "a condizione che gli autori ottenganouna remunerazione a fronte del prestito". La legge assicura anche"l'istituzione di una licenza legale al fine di garantire unasicurezza giuridica tanto agli autori ed agli editori, detentori deldiritto, quanto alle biblioteche", in maniera che il diritto diprestito non possa più essere contestato. L'articolo 153-1precisa però che nel provvedimento "sono considerate soltantole opere pubblicate a stampa su carta. Il prestito delle opere sualtri supporti resta sotto il regime del diritto esclusivodell'autore".

Una partitura musicale èun'opera a stampa, quindi non dovrebbero esistere problemiinterpretativi. MA, e qui emerge tutta l'ambiguità del testo,lo stesso articolo precisa che il campo di applicazione della licenzalegale è limitato alle opere d'ingegno considerate nel primocomma dell'articolo L.112-2 del codice sulla proprietàintellettuale, ciò significa che è limitato ai libri,agli opuscoli e ad altri scritti letterari, artistici e scientifici:la parola 'musica' non compare una sola volta nel testo.

Occorre qui ricordare brevemente lasituazione esistente in Francia sul diritto di riproduzione perfotocopia, descritta al congresso di Edimburgo (abstract:http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/copyright_committee.htm).La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique(SEAM) si occupò del diritto di riproduzione dal 1990proponendo ai Conservatori di musica delle convenzioni individuali,assai prima che il Centre Français du droit de Copie (CFC)negoziasse delle convenzioni con il Ministero dell'Educazionenazionale, cioè prima degli accordi presi da due soggettiassai più importanti che la sola SEAM ed i conservatori presiindividualmente. Il risultato di tale tempestivo intervento dellaSEAM è che le tariffe applicate nei Conservatori di musica perla riproduzione in fotocopia possono essere oggi dieci voltesuperiori alle tariffe praticate nelle scuole e nelleuniversità.

Il rischio che si intravede oggidunque è che anche nel caso del prestito delle partituremusicali si possa arrivare ad una normativa separata e piùsfavorevole che per i libri. Si teme infatti (ed è verosimile)che, una volta votata e applicata la legge generale per i libri, laSEAM, sentendosi esclusa, si risveglierà e reclameràuna licenza legale propria… con tariffe particolari.

Un secondo problema assai spinosoè costituto dagli "altri supporti". Già da qualche annole biblioteche musicali francesi sono tenute ad acquistare idocumenti audiovisivi e multimediali da società che hannonegoziato un'autorizzazione per la consultazione e/o il prestito. Lanegoziazione diretta con i produttori e gli aventi diritto nonè in realtà esclusa, ma di fatto è impraticabiledal punto di vista della realizzazione pratica.

E per i documenti sonori? ...questi documenti che prestiamo senza problemi, cioè senzaautorizzazione? Sembra che i produttori francesi si stianoorganizzando per fondare una nuova associazione (un'altraancora…!) indipendente dalla SACEM preoccupati di gestire idiritti di rappresentazione a titolo di consultazione, ancheindividuale, dei documenti sonori e dei documenti su Internetall'interno delle biblioteche. In un futuro anche loro chiederanno lastipula di una licenza legale, ma a che prezzo?

In conclusione: non vi èoggi in Francia il rischio di un'interdizione del prestito maè chiaro che i documenti musicali, tanto a stampa che sonori osu altri supporti, saranno trattati a parte. Sta a noi negoziare perottenere delle tariffe ragionevoli. La conoscenza e il confronto conquanto accade negli altri paesi della Comunità europeapuò aiutarci ad argomentare e soprattutto può aiutarciad evitare il blocco della trattativa, che si tradurrebbe non solo inun nostro svantaggio, ma soprattutto (e quel che è peggio) sitradurrebbe in un danno per i nostri lettori.

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